Terms of Service
Dernière mise à jour: 15/10/2026 · ASSIST_LEGAL_20261015_1
These terms govern the use of Memogadget Assist on the web and in its associated applications.
Modèle de contrat et accord de traitement (Word en portugais) — à compléter avant signature
Prestataire et contact
Memogadget Assist est fourni par Memogadget, Unipessoal Lda., numéro de société portugais 510007082. Contact contrats, assistance, confidentialité et incidents : comercial@memogadget.com. Ces conditions couvrent la plateforme web et application mobile et complètent offre ou contrat et conditions commerciales acceptées. Siège social : Rua José Carlos Vieira Neves, nº 64, Maia, Portugal.
Usage professionnel et contrat
Assist est destiné aux entreprises et professionnels. Le représentant doit pouvoir engager entité et fournir des informations exactes. Le plan, prix, taxes, durée, renouvellement et résiliation figurent dans le contrat proposé au client. Les droits impératifs applicables restent préservés.
Acceptation de abonnement en ligne
Le représentant autorisé peut conclure par acceptation expresse en ligne après communication des conditions générales, commerciales et du traitement des données. Le simple usage, paiement isolé ou une case précochée ne remplacent pas cette acceptation. La version acceptée et conditions particulières doivent être conservées et remises au client. La politique de confidentialité est informative et ne vaut pas consentement général. Les conditions Assist Voix peuvent faire objet de une annexe acceptée séparément, y compris par voie électronique.
Fonctions et périmètre commercial
Le service peut inclure accueil vocal et chat, email, SMS et canaux connectés, CRM et prospection, textes et images, publicité, sites, projets, développement et tâches opérationnelles. La disponibilité dépend du plan, autorisations, intégrations, évaluation et configuration. Assist Care/Cuidar et génération vidéo ne font pas partie de cette offre à ce stade. Un menu, prototype ou test ne vaut pas disponibilité contractuelle.
Comptes et autorisations
Protégez les identifiants et utilisez uniquement les accès autorisés. Le client attribue, revoit et retire les permissions, règle les partages et gère les mouvements de personnel. Les données de différentes entreprises ne doivent pas être mélangées. Un accès administratif ne permet pas des finalités étrangères à activité légitime.
IA et représentation du client
Les agents peuvent accueillir et accomplir des tâches au nom du client selon finalités et autorisations configurées. La personnalisation ne doit pas masquer identification de l’IA obligatoire ni présenter volontairement un agent comme une personne réelle. Les rôles juridiques dépendent du déploiement et du contrat.
Révision humaine et actions externes
IA peut produire erreurs, omissions, code non sécurisé ou contenu inadapté. Le client définit limites des automatisations et responsables de supervision. Envois, publications, achats, modifications et dépenses nécessitent les autorisations et contrôles applicables. Approuver une tâche ne permet pas automatiquement autres actions ou dépenses. Une action est terminée uniquement sur confirmation du résultat ; un brouillon ne vaut pas publication.
Automatisations et messages
Une réponse automatique diffère d’un brouillon revu et envoyé par une personne. Vérifiez expéditeur, destinataire, entreprise représentée, contenu et autorisations, en respectant transparence et règles de communication. Une aide IA ne rend pas automatiquement un message humain revu et envoyé équivalent à une réponse automatique.
Usages interdits et sensibles
Fraude, spam, harcèlement, discrimination illicite, accès indu et atteintes aux droits ou interdictions légales sont interdits. Un agent ou skill ne doit pas contourner blocages, supervision, journaux ou divulgations. Recrutement, évaluation des travailleurs, biométrie et autres usages potentiellement à haut risque exigent une évaluation spécifique et peuvent rester indisponibles. Assist ne permet pas décisions cliniques, diagnostic ou prescription.
Contenus, droits et publicité
Le client doit disposer des droits et bases légales pour données, images, marques, voix, contacts et matériaux utilisés. Le contenu synthétique peut nécessiter identification et provenance ; représenter une personne de façon réaliste exige une vigilance particulière. Exclusivité et absence de droits de tiers ne sont pas garanties. Les données API restreintes, notamment Google, ne peuvent être réutilisées pour publicité ou prospection contrairement à leurs règles.
Crédits et frais de tiers
Prix, crédits inclus et consommation sont présentés avant achat ou au contrat. Les crédits IA ne constituent pas un budget publicitaire. Campagnes payantes, télécommunications, hébergement et services tiers peuvent entraîner des coûts séparés nécessitant autorisation et conditions identifiées. Pannes et prix de tiers sont traités selon contrat ; ces conditions ne permettent pas des débits indéterminés.
Intégrations et disponibilité
Les fournisseurs appliquent leurs propres conditions et limites. Autorisez uniquement les intégrations nécessaires et révoquez accès si besoin. La révocation ne supprime pas automatiquement historique importé. Interruptions, maintenance et modifications externes restent possibles. Les engagements supplémentaires de disponibilité et assistance doivent figurer au contrat.
Données et confidentialité
La Politique de confidentialité décrit les traitements. Le traitement pour le compte du client exige l’accord applicable sur instructions, finalités, sécurité, assistance, sous-traitants et restitution ou suppression. Ces conditions ne remplacent pas cet accord. Chaque partie doit limiter accès aux informations confidentielles et respecter ses obligations.
Incidents, suspension et résiliation
Signalez les incidents à comercial@memogadget.com en indiquant entreprise, fonction et événement, sans mots de passe ni clés API. Un usage peut être limité ou suspendu pour prévenir dommage, accès indu, usage illégal ou manquement, avec communication adaptée. Résiliation, export et sort des données suivent contrat et loi. Suspendre une fonction ne nécessite pas toujours arrêter toute la plateforme.
Responsabilités et limites
Assist ne remplace pas évaluation professionnelle, tests et décisions humaines exigés par le contexte. Chaque partie conserve ses responsabilités légales et contractuelles ; aucune responsabilité légalement incompressible est exclue. Utiliser Assist ne prouve pas conformité AI Act ou RGPD du client. Accepter ces conditions ne donne pas de certification AI Act.
Versions, modifications et loi applicable
La date et version identifient ces conditions. Les modifications matérielles sont communiquées avant application lorsque requis. Les anciennes acceptations ne sont pas remplacées ni converties en acceptation de nouvelles conditions. La loi portugaise s’applique sous réserve des règles impératives et de compétence applicables. Contact : comercial@memogadget.com.